Nederlandse vertaling

Article 1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les services et produits proposés par la firme. Le donneur d’ordre reçoit ces conditions tant lors de la remise d’offre qu’en annexe aux conventions ou en même temps que les factures. En signant l’offre ou la convention, ou en acceptant la facture, le donneur d’ordre déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir.
1.2. La nullité éventuelle d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales ne modifie en rien l’application des autres clauses.
1.3. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été convenues expressément par écrit.

Article 2. Offre et convention

2.1. Les offres faites par la firme sont valables 30 jours, après quoi elles n’auront qu’une valeur purement informative.
2.2. Tous les prix mentionnés s’entendent nets et hors TVA. Les taxes, droits et frais dus lors de (ou après) la réception/livraison seront à charge du donneur d’ordre.
2.3. L’offre n’est applicable que pour la mission telle qu’elle a été fixée et n’entraîne aucune autre obligation quant à de futures missions.
2.4. Une convention ne naît qu’après acceptation de l’offre par le donneur d’ordre et après signature de cette offre et des présentes conditions générales.

Article 3. Délais, force majeure et travaux imprévus

3.1. Les délais d’exécution et de livraison mentionnés dans l’offre ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le dépassement du délai d’exécution ou de livraison prévu ne peut en aucun cas entraîner la rupture du contrat, sauf si la firme a agi à dessein ou a commis une faute grave. Tout retard d’exécution dont la firme aurait eu connaissance, sera toutefois communiqué dans les plus brefs délais au donneur d’ordre. En cas de modification de la commande, les délais de livraison indiqués ne seront automatiquement plus applicables.
3.2. Lorsque la firme est, en raison d’un cas de force majeure, dans l’impossibilité d’exécuter la convention, même si la force majeure n’entraîne pas l’impossibilité totale et/ou durable d’exécution de la convention, la firme a le droit de dissoudre la convention par lettre recommandée au donneur d’ordre avec mention de la raison qui a empêché l’exécution de la convention. La firme ne sera dans ce cas redevable d’aucune indemnité à l’égard du donneur d’ordre. Par force majeure, l’on entend : la perte de fichiers numériques originaux à la suite d’un crash d’ordinateur, une guerre, une mobilisation, des émeutes et désordres, des perturbations atmosphériques, des inondations, des dommages causés par la tempête, les interruptions du trafic ferroviaire, fluvial, aérien ou routier, la pénurie de carburant, la stagnation, la réduction ou l’arrêt des livraisons par les services d’utilité publique, l’incendie, le bris de machines et d’autres productions et créations, les désordres, grèves, exclusions, mesures des pouvoirs publics, la non-livrais<on de matériaux et de produits semi-finis par des tiers et autres, les circonstances prévisibles et imprévisibles au moment de la naissance de la mission et/ou de la convention qui influe tellement sur la teneur de la mission et/ou de la convention que l’autre partie ne peut raisonnablement et équitablement pas exiger l’accomplissement de la mission et/ou de la convention. Cette énumération n’est pas limitative.
3.3. Au cas où un prix fixe aurait été convenu avec le donneur d’ordre, ce prix aurait uniquement trait aux prestations et services énumérés dans la convention. Toute mission ou service supplémentaire tombera en dehors de la convention et sera automatiquement imputé au donneur d’ordre.

Article 4. Modalités de paiement

4.1. Toutes les factures sont payables par virement au compte bancaire mentionné sur la facture.
4.2. Les factures sont payables dans les 30 jours de la date de facturation.
4.3. Toute réclamation concernant les factures et produits/services livrés doit être introduite dans les huit jours civils après la date de la facture par lettre recommandée dûment motivée. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus recevable.
4.4. A défaut de paiement dans les 30 jours après la date de facturation, le montant facturé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt égal au taux d’intérêt tel qu’il a été déterminé dans la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré de sept points pour cent et arrondi au demi point pour cent supérieur avec un minimum de 12 % par an.
A défaut de paiement de la facture un mois après l’échéance, une indemnité forfaitaire unique sera en outre due, après mise en demeure écrite, à concurrence de 15% des sommes dues avec un minimum de 125 euros. Cette majoration se justifie en raison des ennuis, des difficultés, des frais de correspondance, de la perte de temps, des problèmes comptables et du déficit en raison du fait qu’on ne peut pas disposer du montant impayé.
4.5. Le non-paiement d’une facture à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures impayées, même non échues, sans qu’il ne faille tenir compte des conditions de paiement con senties préalablement.
4.6. En cas de non-paiement (dans les délais) des montants dus par le donneur d’ordre, la firme se réserve le droit de suspendre les travaux jusqu’au paiement de la dette impayée. Le donneur d’ordre ne peut en l’occurrence pas réclamer des dommages-intérêts.
4.7. La firme demeure propriétaire des produits et services jusqu’au paiement intégral et définitif par le donneur d’ordre. Tous les risques demeurent cependant à charge du donneur d’ordre.
4.8. L’action en réorganisation judiciaire (amiable ou judiciaire), la cessation de paiement – même si elle n’a pas été constatée officiellement – ou tout autre fait révélant l’insolvabilité du donneur d’ordre a pour conséquence que les factures pour les services et biens fournis deviennent immédiatement exigibles.

Article 5. Droits d’auteur

5.1. Le donneur d’ordre confirme ne pas pouvoir prétendre à un quelconque droit d’auteur sur les œuvres, photos, images … réalisés par lui.
5.2. Le donneur d’ordre consent à mentionner en tout temps le nom de la firme.
5.3. La firme conserve en tout temps la pleine propriété de tout le matériel photo, cinématographique ou autre matériel visuel fourni au donneur d’ordre, y compris la propriété des fichiers numériques, même s’ils sont mis temporairement à la disposition du donneur d’ordre.
5.4. Le donneur d’ordre se voit uniquement attribuer un droit d’utilisation, qui n’est aucunement transmissible, si ce n’est avec l’accord écrit de la firme.
5.5. La firme peut en tout temps utiliser, reproduire et publier ses œuvres, se composant de photos, de films et autres enregistrements, à des fins tant commerciales que non-commerciales.

Article 6 : Responsabilité

6.1. La firme ne peut être tenue responsable d’une quelconque forme de préjudice, même s’il découle de l’utilisation des biens fournis.
6.2. La firme n’est pas responsable des dommages liés aux vices dont sont entachés les biens fournis.
6.3. La responsabilité de la firme est en tout temps limitée à la valeur de la facture.

Article 7. Autres dispositions

7.1. Tant la firme que le donneur d’ordre acceptent la communication électronique comme moyen de preuve (ex. courriels).
7.2. Toutes les conventions sont régies par le droit belge. Les contestations éventuelles seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gent.